J.O. Numéro 14 du 18 Janvier 2000
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Texte paru au JORF/LD page 00859
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Arrêté du 14 janvier 2000 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
NOR : ECOP0000024A
La secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Est nommée au cabinet de la secrétaire d'Etat au budget :
Chef de cabinet
Mme Dominique Calvin.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 janvier 2000.
Florence Parly